Petites annonces Guadeloupe

PRESENTATION
 
Le site PETITES ANNONCES GUADELOUPE propose un module intégré de petites annonces. L'annonceur ou le visiteur déclare avoir lu l'intégralité de ce texte avant de consulter ou proposer des annonces. La langue utilisée est le français, tout visiteur ou annonceur reconnaît maîtriser parfaitement la langue française et devra rédiger ses annonces en français (loi du 4 août 1994). Dans ce cas il accepte dans la totalité et sans réserve aucune  les présentes conditions. Il déclare également avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site PETITES ANNONCES GUADELOUPE.
L'annonceur déclare être majeur et n'agissant qu'à titre privé s'il est particulier, et détenteurs de tous droits s'il représente une personne morale (entreprise, association...). La personne morale devra, en outre, indiquer clairement dans l'annonce son numéro de SIREN à neuf chiffres.
Dans tous les cas l'annonceur est entièrement responsable du contenu, que ce soit des images ou du texte. Il déclare être propriétaire sans partage des droits d'image ou de texte qu'il met en ligne. D'autre part il autorise toute personne représentant PETITES ANNONCES GUADELOUPE à diffuser gratuitement le contenu de l'annonce sur les moteurs de recherche ou autres sites partenaires. L'annonceur est informé qu'il n'est pas possible techniquement d'empêcher la copie d'annonces et ou de photos sur son site même s'il l'interdit expressément.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant, l'annonceur ou le visiteur doivent donc s'enquérir à chaque visite des éventuels rajouts ou modifications.
Tout intervenant de topmeuse.com peut refuser la mise en ligne d'une annonce sans justification, l'annonceur ne pouvant en aucun cas se déclarer lésé pour quelque cause que se soit.
 
CONTENU DES ANNONCES
 
Les annonces contenant des textes ou éléments de texte contraire à la législation, en mauvais français, en style "sms", choquants ou tout simplement contraires aux bonnes mœurs ne seront pas publiées ou retirées à posteriori, sans que l'annonceur puisse réclamer préjudice et ce pour quelque raison que ce soit.